Les formules VitaLI s'adressent particulièrement aux entreprises issues de l'exploitation minières, souhaitant faire des demandes d'autorisation d'exploitation auprès du gouvernement du Québec. Nos formules peuvent vous convenir avant votre projet (demandes d'autorisation), pendant (suivre les impacts socio-territoriaux) et après (évaluer les impacts socio-territoriaux. Nous vous proposons des solutions pour être en conformité avec la législation du Québec.

Pourquoi une étude d'impacts socio-territoriaux ?

Les lois du Québec requièrent de chaque projet d'exploitation (mines, carrières ou sablières) le plus grand respect de la qualité de l'environnement et du milieu de vie des populations. L'attribution d'un bail d'exploitation (BEX) et d'un certificat d'autorisation est conditionnée par l'inclusion d'une étude d'impact social. Plus récemment, la législation a introduit l'aspect de la consultation des populations en amont de tout projet, y compris lors de la demande de BEX.

Plus généralement, l'étude d'impacts est partie prenante des études de faisabilité. En effet, la mise en oeuvre de votre plan d'actions peut avoir des conséquences sociales souhaitables ou non souhaitables sur les populations de votre territoire. Il est nécessaire d'en être informé à l'avance pour garantir l'acceptabilité sociale de vos projets. 

NOS FORMULES 

FORMULE AVANT BAIL

Durée 50 heures

 ü  Demande de bail d'exploitation (carrière, sablière, mine)

  ü  Recherches d'impacts des activités d'exploitation

  ü  Cartographie (conformité des plans et cartes)

  ü  Envoi et suivi de dossier

  ü  Rapport pour information de projet aux populations

  ü  Consultation des populations

FORMULE PENDANT 

Durée 60 heures

 ü  Suivi de consultation et information à la population

  ü  Évaluation des impacts sur les populations (étude terrain)

  ü  Rapport d'évaluation + recommandations

FORMULE AVANT CERTIFICAT

Durée 80 heures

ü  Demande de certificat d'autorisation (CA) d'exploitation

  ü  Recherches d'impacts des activités d'exploitation

  ü  Cartographie (conformité des plans et cartes)

  ü  Envoi et suivi de dossier

  ü  Rapport pour information de projet aux populations

ü  Consultation des populations 

FORMULE IMPACT POST

Durée 80 heures

 ü  Évaluation des impacts socio-territoriaux après projet 

ü  Entrevues (focus groupe) auprès des populations impactées 

  ü  Questionnaires et sondages auprès des populations 

  ü  Rapport d'évaluation + recommandations